Contrôle moto
Le SPF Mobilité et Transports a modifié la procédure de réimmatriculation des véhicules d’occasion de catégorie « L » et M2 déjà immatriculés en Belgique à partir du 20/03/2023.
Les vendeurs doivent désormais se rendre dans un des 21 bureaux de bpost qui vérifie les données de leurs véhicules. Grâce à cette nouvelle procédure destinée au vendeur, l’assureur de l’acheteur pourra ensuite effectuer la réimmatriculation entièrement en ligne via l’application WebDIV.
Quels véhicules ?
Cette procédure s’applique aux véhicules
- d’une cylindrée ≤ 125 cm3, dont la puissance est ≤ 11 KW
- ou ayant une vitesse ≤ 45 km/h.
Elle n’est pas d’application pour les véhicules importés de cette catégorie, les véhicules dont l’ancien certificat d’immatriculation date d’avant le 18/07/2002 les véhicules sous plaque personnalisée.
Pour le vendeur : nouvelle procédure en 3 étapes simples
- Rendez-vous dans l’un des 21 bureaux de bpost spécialisés avec votre CIM ou une attestation de dépossession de la Police.
- Le collaborateur de bpost vérifie les données du véhicule, vous remet un formulaire de demande d’immatriculation avec toutes les données techniques du véhicule et le certificat d’immatriculation ou l’attestation de Police invalidé(e).
- Vous payez 12 euros à bpost.
Lors de la vente de votre véhicule, remettez le formulaire de demande et le document annulé à l’acheteur.
Pour l’acheteur : la réimmatriculation se déroule entièrement en ligne via l’application WebDIV.
L’acheteur du véhicule d’occasion bénéficie des avantages de cette nouvelle procédure. Jusqu’à présent, l’acheteur devait se présenter en personne avec les documents du véhicule à un guichet de la DIV ou envoyer sa demande par la poste. Ce ne sera désormais plus nécessaire. L’acheteur peut maintenant remplir sa demande et la transmettre à son assureur, qui se chargera de l’immatriculation via WebDIV.
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